Création de juridictions fiscales

Utilisez les outils du Centre de gestion pour créer des juridictions fiscales. Vous pouvez créer un nombre illimité de juridictions fiscales.

Remarque : Vous pouvez utiliser les juridictions fiscales pour créer un nombre illimité de juridictions fiscales. Toutefois, si vous utilisez plus de 50 juridictions, il se peut que l'affichage du tableau des taux d'imposition sur la page Taux soit assez long.

Procédure

  1. Ouvrez les outils du Centre de gestion.
  2. Dans le menu Hamburger, cliquez sur Taxes > Juridictions fiscales. La page Juridictions fiscales s'ouvre pour le magasin sélectionné.
  3. Cliquez sur Nouveau. Dans la page Nouvelle juridiction fiscale, fournissez des informations dans les détails de la juridiction fiscale pour créer une juridiction fiscale.
  4. Entrez le nom de la nouvelle juridiction fiscale.
  5. Pour ajouter une juridiction :
    • Sélectionnez un pays dans la liste Pays.
    • Utilisez la liste ou la zone Département/Province/Région comme suit :
      • Si vous avez sélectionné le Canada, les Etats-Unis ou le Japon comme pays, procédez comme suit :
        • Dans la liste, sélectionnez un département, une province ou une région en fonction du pays choisi.
        • Si un taux de taxe s'applique à l'ensemble du pays, la zone département, province ou région peut être laissée vide.
      • Si vous avez sélectionné un pays autre que le Canada, les Etats-Unis ou le Japon, procédez comme suit :
        • Dans cette zone, entrez le nom du département, de la province ou de la région du pays sélectionné.
        • Si le taux de taxe s'applique à l'ensemble du pays, ou si le pays ne se divise pas en départements, provinces ou régions, ne renseignez pas cette zone.
    • Cliquez sur Enregistrer pour ajouter la combinaison pays et département à la liste Juridictions définies.
    • Répétez l'étape 4 afin d'ajouter d'autres juridictions.