Contrat d'essai

CONTRAT D'ESSAI POUR HCL APPSCAN STANDARD

HCL Technologies Limited, 806 Siddharth, 96 Nehru Place, New Delhi-110019 ("HCL")

EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT, ACCEDANT, CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU EN UTILISANT D'UNE AUTRE MANIERE LE LOGICIEL, VOUS ("DETENTEUR DE LICENCE") ACCEPTEZ LES TERMES DE CE CONTRAT D'ESSAI ("CONTRAT"). CE CONTRAT REGIT L'ESSAI ("ESSAI") DU PROGRAMME HCL APPSCAN STANDARD ("APPSCAN STANDARD"). LE DETENTEUR DE LICENCE EST L'ENTITE JURIDIQUE QUI COMMANDE, ACCEDE OU UTILISE L'ESSAI ET, EN COMMANDANT, EN ACCEDANT OU EN UTILISANT L'ESSAI, LE DETENTEUR DE LICENCE ACCEPTE LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.

SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CES PLEINS POUVOIRS LEGAUX, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS TELECHARGER, INSTALLER, COPIER, ACCEDER, CLIQUER SUR UN BOUTON "ACCEPTER", OU UTILISER LE PROGRAMME ; ET RETOURNER RAPIDEMENT LE MEDIA NON UTILISE, LA DOCUMENTATION, ET UNE PREUVE D'ADMISSIBILITE A LA PARTIE AUPRES DE QUI VOUS LES AVEZ OBTENUS. SI LE PROGRAMME A ETE TELECHARGE, DETRUIRE TOUTES LES COPIES D'APPSCAN STANDARD.

1. Essai d'HCL AppScan Standard

Cet essai est mis à disposition par HCL pour une période limitée afin de permettre au Détenteur de licence d'évaluer les fonctionnalités et la technologie d'AppScan Standard. Le Détenteur de licence est autorisé à utiliser AppScan Standard pendant une période d'essai ("Période d'essai") spécifiée dans le but d'évaluer ses fonctionnalités et sa technologie. HCL accorde au Détenteur de la licence une licence non exclusive, non transférable, limitée et révocable, sans droit de sous-licence, pour utiliser AppScan Standard pendant la période d'essai. AppScan Standard ne peut fournir qu'un ensemble limité de fonctionnalités et de fonctions. Par conséquent, une utilisation dans un environnement de production ou à des fins commerciales n'est pas prise en charge dans le cadre de ce Contrat et une telle utilisation est uniquement au risque du Détenteur de licence. Rien dans le présent contrat ne doit être interprété comme un octroi par HCL de toute autre licence ou de tout autre droit relatif à AppScan Standard et ne peut être destiné à remplacer un contrat de licence HCL standard pour une utilisation à des fins de production. HCL conservera à tout moment le titre et la propriété d'AppScan Standard.

Le Détenteur de licence ne peut participer à l'Essai d'AppScan Standard qu'une seule fois. AppScan Standard disponible au grand public peut être commandé à tout moment. Si le Détenteur de licence souhaite continuer à utiliser AppScan Standard une fois la période d'essai expirée, il devra soumettre une commande pour l'offre d'AppScan Standard disponible au grand public. HCL n'est nullement dans l'obligation de proposer des capacités ou des services de migration.

En participant à un Essai, le Détenteur de licence reconnaît qu'HCL peut le contacter au sujet de son expérience vis-à-vis de cet Essai.

En règle générale, il n'y a pas de frais pour l'essai, sauf indication contraire d'HCL ou d'un fournisseur de services tiers. Si une autorité impose des frais de douanes, un droit, une taxe (y compris une retenue à la source), un prélèvement ou des frais pour l'importation ou l'exportation, le transfert, l'accès ou l'utilisation d'AppScan Standard ou d'un service tiers, alors c'est au Détenteur de licence d'assumer ce montant imposé.

2. Support technique

Le support technique pour AppScan Standard n'est pas disponible pendant la période d'essai.

3. AppScan Standard - Conditions supplémentaires

3.1 Utilisation des données

En ce qui concerne AppScan Standard fournie au Détenteur de licence dans les présentes, le Détenteur de licence accepte de ne pas communiquer de données ou d'informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, toute information relative à la santé, aux cartes de paiement ou toute autre information personnelle sensible qui impose des obligations spécifiques en matière de sécurité des données pour le traitement de ces données, sauf s'il s'agit d'une fonction prise en charge dans la documentation HCL pour AppScan Standard. Si le Détenteur de licence fournit ou partage des données personnelles avec HCL comme dans le cadre d'AppScan Standard, le Détenteur de licence reconnaît (i) qu'il est dûment autorisé à fournir des données personnelles à HCL et qu'il le fait conformément à la législation applicable, (ii) qu'HCL et toute entité au sein du groupe HCL de sociétés ou de ses sous-traitants peuvent utiliser ces données en vue d'honorer ses obligations, et (iii) qu'HCL peut divulguer ces données à toute entité d'HCL et à ses sous-traitants à cet effet et transférer ces données vers des pays autres que le pays d'origine, qui peuvent inclure des pays qui ne sont pas considérés comme appropriés en vertu des lois de protection des données applicables. Pour plus d'informations sur les règles et procédures de transfert de données d'HCL, consultez la politique de confidentialité d'HCL, disponible à l'adresse suivante : https://www.hcltech.com/privacy-statement ou contactez HCL avant de partager ou de communiquer des données personnelles. HCL peut collecter, modifier et analyser des métadonnées et/ou des données d'opérations qui ne contiennent aucune donnée du Détenteur de licence, telles que les fichiers journaux système et le nombre de transactions liés à l'utilisation du système et aux statistiques de performances jugés utiles par HCL. HCL peut supprimer les données du Détenteur de licence AppScan Standard pour une raison quelconque et à tout moment sans préavis

3.2 Absence de garanties

LE DETENTEUR DE LICENCE CONVIENT QUE PENDANT LA PERIODE D'ESSAI, APPSCAN STANDARD EST FOURNI "TEL QUEL" ET HCL N'EMET AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT APPSCAN STANDARD, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CONFORMITE À DES FINS PARTICULIERES, A UN TITRE DE PROPRIETE, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON-VIOLATION EN AUCUN CAS HCL NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE DETENTEUR DE LICENCE ET TOUT AUTRE TIERS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU RESPONSABILITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS, LA PERTE DE TEMPS, D'ARGENT OU DE CLIENTELE QUI PEUVENT DECOULER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION D'APPSCAN STANDARD PAR LE DETENTEUR DE LICENCE OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DELIT, D'UNE VIOLATION D'UNE OBLIGATION LEGALE OU DE TOUTE AUTRE CONDUITE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. TOUS LES ELEMENTS FOURNIS PAR HCL DANS LES PRESENTES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET HCL NE FOURNIT AUCUN CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE OU AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTE DONNEE SAISIE OU CONFIGURATION D'APPSCAN STANDARD AU COURS DE LA PERIODE D'ESSAI PEUT NE PAS ETRE DISPONIBLE APRES CETTE PERIODE D'ESSAI.

3.3 Loi applicable

SI LE DETENTEUR DE LICENCE EST SITUE AUX ETATS-UNIS, LE PRESENT CONTRAT SERA REGI ET INTERPRETE CONFORMEMENT AUX LOIS DE L'ETAT DE CALIFORNIE, SANS REFERENCE (I) À TOUT PRINCIPE DE CONFLIT DE LOIS QUI APPLIQUERAIT LE DROIT POSITIF D'UNE AUTRE JURIDICTION AUX DROITS OU DEVOIRS DES PARTIES ; (II) A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES DE 1980 SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ; OU (III) A D'AUTRES LOIS INTERNATIONALES. DE PLUS, CHAQUE PARTIE (I) ACCEPTE IRREVOCABLEMENT PAR LE PRESENT CONTRAT DE SE SOUMETTRE A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX SITUES DANS L'ETAT DE CALIFORNIE POUR TOUS LES LITIGES RESULTANT DU PRESENT CONTRAT OU LIES A CE DERNIER ET (II) RENONCE A TOUT DROIT A UN PROCES DEVANT JURY DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU Y ETANT ASSOCIE. POUR LES SOCIETES SITUEES EN DEHORS DES ETATS-UNIS, LES DEUX PARTIES ACCEPTENT L'APPLICATION DES LOIS DU PAYS DANS LEQUEL LE DETENTEUR DE LICENCE A OBTENU APPSCAN STANDARD POUR REGIR, INTERPRETER ET APPLIQUER TOUS LES DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS DU DETENTEUR DE LICENCE ET D'HCL DECOULANT DE, OU LIES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A L'OBJET DU PRESENT ACCORD, SANS REFERENCE À (I) TOUT PRINCIPE DE CONFLIT DE LOIS QUI APPLIQUERAIT LE DROIT POSITIF D'UNE AUTRE JURIDICTION AUX DROITS OU DEVOIRS DES PARTIES ; (II) LA CONVENTION DES NATIONS UNIES DE 1980 SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ; OU (III) D'AUTRES LOIS INTERNATIONALES. EN OUTRE, TOUS LES DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS DECOULANT DE L'OBJET DU PRESENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, SONT SOUMIS A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX DU PAYS DANS LEQUEL LE DETENTEUR DE LICENCE A OBTENU APPSCAN STANDARD.

3.4 Limitation des réclamations

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR SANS POSSIBILITE DE RENONCIATION OU DE LIMITATION CONTRACTUELLE : (I) AUCUNE DES PARTIES N'INTENTERA D'ACTION EN JUSTICE, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, POUR TOUTE RECLAMATION DECOULANT DE OU ASSOCIEE AU PRESENT CONTRAT PLUS DE DEUX (2) ANS APRES LE DEBUT DE LA CAUSE DE L'ACTION ; ET (II) A COMPTER DE L'EXPIRATION DU DELAI PREVU, UNE TELLE RECLAMATION ET TOUS LES DROITS RESPECTIFS ASSOCIES A CETTE RECLAMATION EXPIRENT.

3.5. Confidentialité

Le Détenteur de licence reconnaît qu'AppScan Standard constitue une propriété confidentielle et propriétaire d'HCL. HCL doit avoir une licence perpétuelle, gratuite, mondiale et irrévocable en vue d'utiliser et d'intégrer sans restriction à AppScan Standard toute suggestion, demande d'amélioration ou tout autre retour d'informations fourni par le Détenteur de licence par rapport à l'AppScan Standard. Le Détenteur de licence doit strictement garantir la confidentialité de tous les éléments et informations fournis par HCL.

3.6. Restrictions

Le Détenteur de licence ne peut pas copier ou divulguer une propriété intellectuelle HCL à un tiers ou l'utiliser à d'autres fins que l'évaluation d'AppScan Standard. Le Détenteur de licence ne peut pas (a) modifier, décompiler, effectuer une ingénierie inverse, assembler à rebours, référencer ou effectuer une analyse de concurrence sur tout ou partie d'AppScan Standard, sauf exclusivement dans la mesure permise par la loi applicable sans possibilité d'annulation contractuelle, (b) excepté tel que spécifié dans un document transactionnel, distribuer, divulguer, commercialiser, louer, céder à crédit-bail, léguer, sous-licencier ou transférer AppScan Standard à des tiers , ou (c) transférer AppScan Standard vers un ordinateur, un emplacement ou un site différent sans le consentement écrit préalable d'HCL.

3.7 Exportation/Importation

Le Détenteur de licence reconnaît qu'AppScan Standard est soumis au contrôle des lois d'exportation et d'importation, (y compris le contrôle conformément à la loi des Etats-Unis, par exemple, dans le cadre des Réglementations d'administration des exportations (15 CFR 730-774)) et accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations d'importation et d'exportation applicables, et reconnaît en outre qu'AppScan Standard ne sera pas exporté, réexporté ou transféré en violation des lois d'exportation et d'importation applicables ou utilisé à toute fin liée aux armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou aux applications de missiles Le contrat ne peut pas être affecté ou transféré à un tiers directement ou par le cadre de la loi sans le consentement écrit préalable d'HCL.