Contrat de licence

CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS NON GARANTIS

EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT, ACCEDANT, CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU EN UTILISANT D'UNE AUTRE MANIERE LE LOGICIEL, LE LICENCIE ACCEPTE LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE PORTANT SUR LES LOGICIELS NON GARANTIS. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS AU NOM DU TITULAIRE DE LICENCE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L'INTEGRALITÉ DES CONDITIONS

1.0 DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS 1.1 Définitions « Affilié » est une entité qui contrôle, est contrôlée par ou partage un contrôle commun avec HCL ou le Client, lorsqu'un tel contrôle découle soit (a) d'un droit de propriété direct ou indirect de plus de 50 %, ou (b) de la capacité d'administrer ou de faire administrer la direction de la gestion et des politiques, que ce soit par la propriété des parts avec droit de vote, par contrat ou autrement, égale à celle fournie par une propriété directe ou indirecte de plus de 50 %. Le terme "Documentation" désigne le guide de l'utilisateur, les informations d'aide et/ou toute autre documentation technique généralement fournie par le Concédant aux titulaires de licence du Logiciel. Le terme « Logiciel(s) » renvoie au code objet du logiciel et de toute la documentation associée fournie au client, y compris tous les éléments livrés par HCL au Client dans le cadre du Support. Le terme « Support » se rapporte aux services support disponibles pour le Logiciel si et quand spécifié par HCL. 1.2 Interprétations Dans le présent Accord, sauf indication contraire du contexte : (i) Les références aux parties, sections, paragraphes ou pièces jointes sont des références aux parties, sections, paragraphes ou pièces jointes du présent Contrat ; (ii) les mots désignant les personnes uniquement incluent les sociétés, les partenariats et les associations non constituées ; (iii) les références à une partie seront, le cas échéant, considérées comme des références à ou comme incluant, le cas échéant, leurs titres respectifs ou ayants droit ; (iv) ne seront utilisées qu'à des fins de commodité ; et ne seront pas utilisées dans les ayants droit ; et (v) les références à tout engagement seront réputées inclure des références à cet engagement telles que répromulguées, modifiées ou prolongées de temps à autre.

2.0 OCTROI DE LICENCE Sous réserve des termes, conditions générales et autres restrictions énoncés dans le présent Accord, HCL accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et incessible pour installer, accéder et utiliser les Logiciels (i) pour l'utilisation commerciale interne du Client client et ses Affiliés ; et (ii) conformément à la Documentation (collectivement, une "Licence"). Les Affiliés du Client peuvent utiliser et accéder aux Logiciels et au Support (le cas échéant) conformément aux termes du présent Accord, et le Client est entièrement responsable de vérifier le respect de ses Affiliés envers les termes de cet Accord.

3.0 RESTRICTIONS DE LICENCE L'octroi de Licence en vertu de la Section 2.0 ci-dessus est soumis à l'accord du Licencié et au respect de chacun des éléments suivants : (i) Le Logiciel contient certains matériaux et logiciels sous licence d'un tiers, et le Client assume la responsabilité de ces matériaux et de leur utilisation dans le Logiciel ; (ii) Le Logiciel, ainsi que les logiciels tiers contenus dans le Logiciel, sont concédés sous licence et ne sont pas vendus, et ni le tiers ni HCL SOFTWARE ne transfèrent la propriété du Logiciel au Client ; (iii) Le Client ne peut pas copier, exploiter, ni utiliser autrement le Logiciel ou tout autre logiciel tiers contenu dans le Logiciel autre que celui indiqué dans la Licence ci-dessus, et ne le fera pas. Il ne peut pas non plus préparer un travail dérivé, ou utiliser, copier, modifier, distribuer, attribuer, sous-licencier, louer ni transférer d'une autre manière le Logiciel ou tout logiciel tiers contenu dans le Logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés dans le présent Accord ou dans la mesure requise par la loi, et ne le fera pas non plus ; (iv) Le Client n'utilisera pas les Logiciels dans un environnement de sous-traitance ou de bureau de service pour son compte et/ou pour le compte de tiers non affiliés, ni ne permettra que les Logiciels soient utilisés par un fournisseur de bureau de sous-traitance ou de service pour le compte du Client ; (v) Le Client ne distribuera pas le Logiciel ou tout logiciel tiers contenu dans le Logiciel aux utilisateurs finaux sous forme de distributions sur site et le Client n'offrira pas le Logiciel ou un tel logiciel tiers en tant que service cloud ou logiciels sous forme de services à tous les utilisateurs finaux ; (vi) Il est interdit au Client de pratiquer l'ingénierie inverse, l'assemblage inversé, la compilation inversée, de traduire ni de tenter de toute autre manière de découvrir le format de code objet de tout logiciel fourni au format de code objet du Logiciel ou de tout logiciel tiers contenu dans le Logiciel, sauf dans les cas suivants : autorisé par la loi nationale ou régionale des régions où le Client exerce ses activités (sans possibilité de renonciation contractuelle), et uniquement s'il s'agit de la copie particulière du code objet incorporé dans ce Logiciel ou logiciel tiers spécifique ; (vii) Le Client n'utilisera aucun composant, fichier, module, contenu audiovisuel ou matériel sous licence connexe du Logiciel séparément de ce Logiciel ; (viii) Le Client ne tentera pas de désactiver ou de contourner les mécanismes d'octroi de licence au sein du Logiciel ; (ix) Le Client reproduira tous les avis de droit d'auteur et toutes les autres légendes de propriété sur chaque copie, ou copie partielle, du Logiciel et veillera à ce que chaque personne qui utilise le Logiciel (accessible localement ou à distance) le fasse uniquement au nom du Licencié et se conforme aux termes du présent Accord ; (x) Si le Logiciel est remplacé par un Logiciel mis à niveau, la licence du Logiciel remplacée est immédiatement résiliée ; (xi) Lorsque le Licencié reçoit une mise à jour ou un correctif d'une Licence, il accepte toutes les conditions supplémentaires ou différentes applicables à ces mises à jour ou correctifs spécifiés dans sa Documentation. Si aucune condition supplémentaire ou différente n'est fournie, alors la mise à jour ou le correctif est uniquement soumis au présent Accord. Si le Logiciel est remplacé par une mise à jour, le Détenteur de licence accepte de cesser rapidement l'utilisation du Logiciel remplacé ; et (xii) Si HCLSoftware concède une licence au Logiciel pour une durée déterminée, la Licence du Licencié est automatiquement résiliée à la fin de la durée déterminée, sauf si le Licencié et HCLSoftware en conviennent autrement par écrit ; (xiii) Les restrictions de la présente Section 4 s'appliquent à chaque copie du Logiciel réalisée par le Licencié. Aux fins de la présente Section 4, le terme Logiciel comprend tous les logiciels tiers faisant partie du Logiciel. (xiv) Une partie du logiciel intégré au Logiciel est un logiciel open source dont le code source est à la disposition du public pour être inspecté et utilisé par des tiers, et les conditions générales de l'accord de licence applicable permettent librement aux destinataires de ce logiciel open source (et sans paiement d'aucuns frais ni d'aucune redevance) de copier, de modifier et de distribuer le code source du logiciel open source. Le Logiciel est soumis à la licence open source applicable.

4.0 AUCUNE GARANTIE SOUS RESERVE DE TOUTES GARANTIES STATUTAIRES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES, HCL NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX API ET SUPPORT DU LOGICIEL, LE CAS ECHEANT, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION IMPLICITES, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CONFORMITE A DES FINS PARTICULIERES, TITRE ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON-VIOLATION. CERTAINS ÉTATS OU JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LICENCE. DANS CE CAS, DE TELLES GARANTIES SONT LIMITÉES DANS LE TEMPS À LA PÉRIODE MINIMALE DÉCRÉTÉE PAR LA LOI. AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU-DELÀ DE CETTE PÉRIODE. CERTAINS ÉTATS OU JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LICENCE. LE DÉTENTEUR DE LICENCE PEUT JOUIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON L’ÉTAT OU LA JURIDICTION. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS DANS CETTE SECTION 4.0 S'APPLIQUENT EGALEMENT A TOUS LES DEVELOPPEURS ET FOURNISSEURS DE LOGICIELS DE HCL. LES FABRICANTS, FOURNISSEURS OU EDITEURS DE LOGICIELS NON HCL PEUVENT FOURNIR LEURS PROPRES GARANTIES. HCL SOFTWARE NE FOURNIT AUCUNE ASSISTANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, A MOINS QU'IL SPECIFIE LE CONTRAIRE. DANS CETTE EVENTUALITE, TOUT SOUTIEN FOURNI PAR HCL SOFTWARE EST SOUMIS AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS DE CETTE SECTION 4.0. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR LE CONCEDANT DE LICENCE OU UN REPRESENTANT AUTORISE DU CONCEDANT NE POURRA ETRE UTILISE POUR CREER UNE GARANTIE. DANS L'EVENTUALITE OU DES GARANTIES SONT REQUISES PAR LA LOI TEL QUE DECRIT CI-DESSUS, TOUTES CES GARANTIES SONT FOURNIES UNIQUEMENT PAR L'ENTITE HCL SOFTWARE QUI CONCEDE LE LOGICIEL SOUS LICENCE ET NON PAR UN TIERS OU TOUTE AUTRE ENTITE HCL SOFTWARE. TOUTEFOIS, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE DE CETTE SOUS-SECTION 4.0 S'APPLIQUENT EGALEMENT A TOUTES LES ENTITES HCL SOFTWARE ET A LEURS FOURNISSEURS DE LOGICIELS TIERS. CES FOURNISSEURS APPORTENT CE LOGICIEL SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE.

5.0 PAIEMENT ET LIVRAISON Le client devra payer des frais de licence (« Frais »), le cas échéant, pour chaque Programme à réception d'une facture. S'agissant des Logiciels livrés par voie électronique, à la demande de HCLSoftware, le Client accepte de fournir à HCLSoftware la documentation confirmant que les Logiciels désignés ont été reçus par voie électronique. S'agissant des Logiciels que HCLSoftware fournit au Licencié sous une forme tangible, HCLSoftware remplit ses obligations d'expédition et de livraison lors de la livraison de ces Logiciels au transporteur désigné par HCLSoftware , sauf accord contraire par écrit entre le Licencié et HCLSoftware. Les Logiciels sont acceptés le jour où HCLSoftware livre les Logiciels soit physiquement au transporteur, soit en fournissant le ou les codes d'accès pour effectuer un téléchargement électronique, selon la première éventualité. Les montants en souffrance payables indiqués sur une facture comprendront des intérêts à compter de la date d'échéance initiale et au taux de 1,0 % par mois, ou au taux légal maximum, selon le moindre des deux.

6.0 TAXES Tous les Frais indiqués ou fournis par HCLSoftware sont hors taxes. Si une autorité impose un droit, une taxe (y compris la taxe de vente ou la TVA), un prélèvement ou des frais sur le Logiciel, à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net de HCLSoftware, le Licencié accepte de payer ce montant, ou de fournir une documentation d'exemption. Le Licencié est responsable de toutes les taxes foncières personnelles concernant le Logiciel à partir de la date à laquelle le Licencié se le procure. Si une autorité impose des droits de douane, des taxes, des prélèvements ou des frais pour l'importation ou l'exportation, le transfert, l'accès ou l'utilisation du Logiciel en dehors du pays dans lequel le Licencié d'origine a obtenu la licence, le Licencié convient qu'il en est responsable et paiera tout montant ainsi imposé.

7.0 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Nonobstant l'utilisation des termes "achat", "vente" ou de toute autre terminologie similaire en relation avec la transaction envisagée par le présent Accord, ainsi qu'entre le Client et HCL, à l'exception des licences non exclusives expressément accordées au Client en vertu de la Section 2.0, HCL et ses concédants de licence et fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts vis-à-vis du Logiciel, tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété y afférents, ainsi que les éléments s'y rapportant, et toutes les modifications, améliorations, personnalisations, mises à jour, révisions ou travaux dérivés de ceux-ci. Le Concédant a le droit exclusif d'obtenir, de détenir et de renouveler, en son propre nom et/ou pour son propre bénéfice, des brevets, des droits d'auteur et/ou toute autre protection appropriée portant sur le Logiciel ou d'autres documents de ce type. Il n'existe aucune licence implicite en vertu de cet Accord, et tous les droits non expressément accordés par les présentes ou en vertu de celles-ci sont réservés à HCLSoftware et à ses Affiliés et concédants de licence.

8.0 DONNEES DU LICENCIE ET BASES DE DONNEES Pour aider le Licencié à isoler la cause d'un problème qu'il rencontre avec le Logiciel, HCL peut demander au Licencié 1) d'autoriser HCL à accéder à distance ou physiquement à son système ou 2) d'envoyer des informations le concernant ou des données système à HCL. Cependant, HCLSoftware n'est pas dans l'obligation de fournir une telle assistance, sauf si HCLSoftware et le Licencié concluent un accord écrit distinct en vertu duquel HCLSoftware accepte de fournir au Licencié ce type de support, également fourni par HCLSoftware sans aucune garantie, dans le cadre du présent Accord. Dans tous les cas, HCLSoftware utilise les informations relatives aux erreurs et aux problèmes pour améliorer ses produits et services et l'aider à fournir des offres de support connexes. A ces fins, HCLSoftware peut utiliser des entités et des sous-traitants HCLSoftware (y compris dans un ou plusieurs pays différents que celui dans lequel le Licencié se trouve), et le Licencié autorise HCLSoftware à le faire. Le Licencié reste responsable de 1) toutes les données et tous le contenu de l'ensemble des bases de données que le Licencié met à la disposition de HCL ; 2) la sélection et la mise en œuvre de procédures et de contrôles concernant l'accès, la sécurité, le chiffrement, l'utilisation et la transmission des données (y compris toutes les données personnelles) ; et 3) la sauvegarde et la récupération de toutes les bases de données et de toutes les données stockées. Le Licencié ne peut ni envoyer ni fournir à HCLSoftware un accès à des informations personnelles, que ce soit sous forme de données ou sous toute autre forme, et sera responsable des coûts raisonnables et des autres montants que HCLSoftware pourrait encourir vis-à-vis du partage de ces informations avec HCLSoftware par erreur ou de la perte ou la divulgation de ces informations par HCLSoftware, y compris ceux résultant de réclamations de tiers.

9.0 AUDIT Le Client accepte que HCLSoftware audite annuellement les livres et registres (y compris les enregistrements électroniques), les appareils, les ordinateurs, les serveurs et les systèmes pertinents du Client, de ses Affiliés, consultants, prestataires de services et sous-traitants (collectivement, "Entité(s) du client"), concernant le Logiciel afin de vérifier que son utilisation est conforme au présent Accord. HCLSoftware peut réaliser des copies de ces livres et registres dans la mesure nécessaire pour vérifier le respect du Client envers les termes des présentes. HCLSoftware peut effectuer l'audit en interne ou, à son gré, engager un tiers indépendant pour effectuer cet audit. L'audit peut être réalisé sur tous les sites des Entités du client où le Logiciel est installé, utilisé ou depuis lesquels le Logiciel est accessible, y compris à distance. HCLSoftware assumera ses propres frais liés à un audit. HCLSoftware enverra un préavis quinze (15) jours civils avant un audit, sauf s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner une violation des droits de propriété intellectuelle, auquel cas un préavis de seulement deux (2) jours ouvrables sera nécessaire. Un tel audit sera effectué pendant les heures d'ouverture normales de l'Entité du client et d'une manière qui minimise les perturbations de ses activités. Les Entités du client fourniront toute l'assistance raisonnablement nécessaire à HCL SOFTWARE pour effectuer cet audit. Si l'audit révèle des paiements insuffisants, le Client doit effectuer rapidement les paiements en question. Si l'audit révèle une sous-déclaration de l'utilisation, le Client paiera rapidement la différence au prix catalogue de HCLSoftware pour le Logiciel en vigueur à ce moment-là. Les droits et recours de HCLSoftware dans ces sous-sections sont sans préjudice des autres droits et recours de HCLSoftware en vertu du présent Accord, en droit ou en équité. Les droits de HCLSoftware en vertu de cette disposition survivront à toute résiliation ou expiration du présent Accord pendant deux ans.

10.0 RESILIATION Sur préavis écrit de trente (30) jours, chaque Partie peut résilier le présent Accord de manière prospective. HCLSoftware peut (i) résilier les Licences des Logiciels si le Client ne paie pas les frais applicables dus dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit de non-paiement envoyé par HCLSoftware ; (ii) résilier les Licences des Logiciels et/ou du présent Accord, sans préavis ni délai imparti, si le Client viole les droits de propriété intellectuelle de HCLSoftware, de ses Affiliés ou de ses concédants de licence, ou utilise le Logiciel en dehors du champ d'application de la Licence ; ou (iii) résilier toutes les Licences et le présent Accord en totalité ou en partie si le Client commet une autre violation substantielle du présent Accord et ne parvient pas à remédier à la violation dans les trente (30) jours suivant la notification par écrit de la violation envoyée par HCLSoftware au Client. Lors de la résiliation d'une Licence, (a) le Client désinstallera le Logiciel concerné et cessera immédiatement de l'utiliser, (b) à la demande de HCLSoftware, le Client retournera immédiatement ce Logiciel à HCLSoftware, avec toute la Documentation et les copies connexes, ou certifiera sa destruction par écrit, et (c) toutes les obligations en matière de Support de HCLSoftware en vertu de l'Accord, le cas échéant, prendront fin.

11.0 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 11.1 EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCEDANT DE LICENCE ET SES AFFILIES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSECUTIF DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNEES, D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU D'AUTRES TYPES DE RENSEIGNEMENTS ; DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITES, DE BLESSURES PERSONNELLES, DE LA VIOLATION DE CONFIDENTIALITE, DU NON-RESPECT DE TOUT DEVOIR MEME COMMIS DE BONNE FOI OU APRES AVOIR PRIS DES DISPOSITIONS RAISONNABLES, DE LA NEGLIGENCE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE D'ORDRE PECUNIER OU AUTRE) LIE A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES LOGICIELS, A LA FOURNITURE OU AU FAIT DE NE PAS FOURNIR DES SERVICES DE SUPPORT, OU A TOUT AUTRE FAIT SE RAPPORTANT A UNE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD, MÊME EN CAS DE DEFAILLANCE, DE TORT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) , DE RESPONSABILITE STRICTE, DE VIOLATION DU CONTRAT ET MÊME SI LE CONCEDANT A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. 11.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE LE CLIENT POURRAIT ENTRAINER QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES REFERENCES A LA SECTION 11.1 CI-DESSUS ET TOUT DOMMAGE DIRECT OU GENERAL), LA RESPONSABILITE ENTIERE DU CONCEDANT ET DE SES AFFILIES EN APPLICATION D'UNE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD ET DES CLIENTS POUR TOUT CE QUI PRECEDE SERA LIMITE AU MONTANT DES FRAIS REELLEMENT PAYES PAR LE CLIENT EN VERTU DU PRESENT ACCORD POUR LA LICENCE DU PROGRAMME APPLICABLE QUI DONNE LIEU A CES DOMMAGES. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE PRECEDENTES (Y COMPRIS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE EN VERTU DE LA SECTION 4.0) S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, MEME SI TOUT RECOURS FAILLIT A SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA LIMITATION DES RESPONSABILITES DECRITE DANS LE PRESENT CONTRAT S'APPLIQUE EGALEMENT A TOUT FOURNISSEUR DE LOGICIEL TIERS OU A TOUTE PARTIE DE CELUI-CI. UN TEL FOURNISSEUR TIERS EST UN BENEFICIAIRE PREVU DE CET ACCORD.

12.0 NOUVEAUX PRODUITS/VERSIONS ; OBSOLESCENCE DU LOGICIEL 12.1 Le Concédant peut sortir de nouveaux produits ou une nouvelle version du Logiciel avec des fonctionnalités ou technologies nouvelles ou supplémentaires, ou dans une nouvelle plateforme, en fonction des besoins des clients et du secteur. Le Concédant peut proposer au Licencié de migrer vers ces nouveaux produits ou ces nouvelles versions ou de les adopter. 12.2 En fonction des orientations du secteur et des évolutions technologiques, le Concédant peut interrompre les versions ultérieures des Logiciels. Dans une telle situation, le Concédant peut continuer à expédier les versions publiées des Logiciels, et toutes les versions livrées seront régies par le présent Accord.

13.0 RESTRICTIONS D'EXPORT Le Licencié se conformera à toutes les lois applicables en matière d'exportation et d'importation, ainsi qu'aux réglementations relatives aux embargos et aux sanctions économiques associées, y compris celles des Etats-Unis, qui interdisent ou restreignent l'exportation, la réexportation ou le transfert de produits, de technologies, de services ou de données, directement oui indirectement, vers certains pays, ou pour certaines utilisations finales ou certains utilisateurs finaux. Le Licencié reconnaît que le Logiciel est soumis aux lois et réglementations des Etats-Unis en matière d'exportation. Le Licencié accepte, sauf en cas d'autorisation de l'autorité qui régit les licences ou la réglementation d'exportation des Etats-Unis, de ne pas exporter ni réexporter le Logiciel fourni par HCLSoftware en vertu du présent Accord vers (i) des pays (ou ressortissants de pays) considérés comme des pays sous embargo/terroristes conformément aux lois et aux réglementations d'exportation ou (ii) des utilisateurs finaux ou utilisations finales interdits, y compris, mais sans s'y limiter : le nucléaire, l'espace ou les missiles, et les systèmes d'armement (y compris chimiques et biologiques). Au moment où cet Accord est conclu, les pays considérés comme sous embargo/terroristes sont les suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie.

14.0 CONFIDENTIALITE Sauf disposition contraire expressément autorisée dans le présent Accord, le Licencié gardera confidentiels les Logiciels et toutes les autres informations reçues en vertu du présent Accord par le Concédant. Le Licencié accepte que les Logiciels et que la Documentation fournis par HCLSoftware soient traités comme des secrets commerciaux exclusifs du Concédant, et le Licencié ne mettra pas la Licence ou la Documentation à disposition, sous quelque forme que ce soit, à toute personne autre que ses employés et les entrepreneurs situés dans ses locaux qui doivent en prendre connaissance, soumis à des restrictions au moins aussi strictes que celles énoncées dans les présentes. Le Licencié déclare au Concédant qu'il assure un système de confidentialité afin de protéger ses propres informations commerciales confidentielles, y compris des accords écrits avec les employés, et que le Logiciel et la Documentation sous licence et seront protégés par un tel système dans la même mesure. Si, à tout moment, le Licencié prend connaissance de toute utilisation ou divulgation non autorisée, le Licencié informera rapidement et en détail le Concédant de tous les faits dont il a connaissance concernant une telle utilisation ou divulgation non autorisée et coopérera raisonnablement avec le Concédant pour demander une ordonnance conservatoire ou tout autre recours approprié afin de limiter cette divulgation.

15.0 GÉNÉRALITÉS 15.1 Bénéficiaire tiers. Le Licencié comprend que des parties des Logiciels et de la documentation connexe peuvent avoir été concédées sous licence au Concédant par des tiers et que ces tiers sont des tiers bénéficiaires des dispositions du présent Accord. 15.2 Divisibilité. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent Accord restent pleinement en vigueur. Chaque disposition du présent Accord, qui prévoit une limitation de responsabilité, une exclusion de garantie ou une exclusion de recours, est dissociable et indépendante de toute autre disposition. De plus, s'il s'avère qu'un recours en vertu des présentes a échoué à son objectif essentiel, toutes les limitations de responsabilité et exclusions de dommages-intérêts resteront en vigueur. 15.3 Contacts professionnels. Le Licencié autorise HCLSoftware et ses sous-traitants et partenaires commerciaux à stocker et à utiliser les coordonnées professionnelles du Licencié, quel que soit l'endroit où ils exercent leurs activités, en relation avec les produits et services HCLSoftware, ou dans le cadre de la relation commerciale entre HCLSoftware et le Licencié. 15.4 Force majeure. Aucune des Parties ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord si un tel manquement ou retard est dû à des cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, une catastrophe naturelle, des actes gouvernementaux ou de toute autorité civile ou militaire, des urgences nationales, des actes terroristes, des émeutes, une guerre, une insurrection, des grèves ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de cette Partie. 15.5 FCPA. Chaque Partie se conformera, à ses frais, à toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, à toutes les lois interdisant la corruption et les pots-de-vin (telles que, le cas échéant, la loi Foreign Corrupt Practices Act de 1977 des Etats-Unis), les lois régissant les transactions entre le gouvernement et les entités publiques, les lois antitrust et sur la concurrence, les lois sur les délits d'initiés, les valeurs mobilières et les rapports financiers, les lois régissant les transactions avec les consommateurs et les lois concernant la confidentialité des données, lorsqu'une telle conformité a un lien ou une relation direct ou indirect avec le présent Accord, ou avec l'exercice des droits ou la satisfaction des obligations découlant du présent Accord par l'une ou l'autre des Parties. 15.6 Absence de dépendance. En concluant cet Accord, aucune des parties ne s'appuie sur une représentation non spécifiée dans le présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, sur toute représentation concernant : 1) la performance ou la fonction du Logiciel ; 2) les expériences ou recommandations d'autres parties ; ou 3) tout résultat ou toute économie que le Licencié peut réaliser. Le Licencié reconnaît qu'il ne s'est pas appuyé sur les promesses, incitations, déclarations ou autres déclarations faites par le Concédant concernant la viabilité commerciale, la rentabilité ou le succès sur le marché de tout produit ou service, et que la décision du Licencié de conclure cet Accord est prise indépendamment. 15.7 Cession et transferts. Le Licencié ne cédera ni ne transférera le présent Accord ou un Logiciel en vertu du présent Accord sans le consentement écrit du Concédant, sauf en cas de fusion, ou de transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs du Licencié à un tiers qui assume tous des responsabilités et obligations du Licencié en vertu de l'Accord et accepte expressément par écrit d'être lié de la sorte. Sauf indication contraire dans la phrase précédente, toute tentative de cession ou de transfert par le Licencié du présent Accord ou des Logiciels est nulle et non avenue. La licence du Licencié prend fin immédiatement après tout transfert autorisé en vertu de cette section. 15.8 Relation entre les parties. Le présent Accord ne doit pas être interprété comme établissant une quelconque forme de partenariat, d'agence, de franchise ou de coentreprise de quelque nature que ce soit entre le Licencié et le Concédant, ni comme désignant l'une des Parties en tant qu'agent, employé, représentant légal ou toute autre forme de représentant de l'autre partie. 15.9 Les autres accords ne s'appliquent pas. Les termes de licence et d'indemnisation de propriété intellectuelle des autres accords entre le Licencié et HCLSoftware (tels que l'accord de services avec le Client où HCLSoftware est le fournisseur de services) ne s'appliquent pas aux Licences de Logiciels accordées en vertu du présent Accord. 15.10 Loi applicable. Les deux Parties conviennent de l'application des lois du pays dans lequel le Licencié a obtenu la licence du Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter tous les droits, devoirs et obligations respectifs du Licencié et de HCLSoftware découlant du sujet de cet Accord ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, abstraction faite des dispositions sur les conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Tous les droits, devoirs et obligations sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Licencié a obtenu la licence du Logiciel. 15.11 Intégralité de l'accord. Le présent Accord remplace toutes les communications, propositions, conditions, représentations et garanties antérieures, orales ou écrites, entre le Licencié et HCLSoftware concernant l'utilisation du Logiciel par le Licencié. 15.12 Aucune renonciation. Une renonciation par une Partie vis-à-vis de toute violation du présent Accord ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure. Aucune renonciation ne découlera de l'application ou non des droits, ni ne sera effective, sauf en cas de signature par écrit au nom de la Partie vis-à-vis de laquelle la renonciation est invoquée. 15.13 Avis. Tous les avis requis ou autorisés par le présent Accord doivent être écrits et sont considérés comme valides et suffisants s'ils sont envoyés : (1) par courrier recommandé ou certifié, accusé de réception demandé, affranchissement prépayé ; (2) par fax (à condition que la réception du fax soit attestée par un rapport d'achèvement de transmission imprimé) ; (3) par e-mail ; ou (4) par courrier express ou service de messagerie fournissant un accusé de réception. Ces avis entreront en vigueur dès leur réception, démontrée par une confirmation fiable. Les avis doivent être adressés à HCLSoftware à l'adresse indiquée ci-dessus dans le préambule ou par e-mail à geo.legal@hcl.com et au Client à l'adresse indiquée lors du processus d'achat ou de commande. Chaque Partie peut changer son adresse en envoyant un avis à l'autre Partie de la manière indiquée ci-dessus. 15.14 Survie. Les dispositions du présent Accord, qui peuvent généralement survivre après la résiliation ou l'expiration de tout accord similaire, survivront également à toute résiliation ou expiration du présent Accord, en particulier aux dispositions des Sections 3.0, 4.0, 9.0, 11.0, 13.0, 14.0 et 15.0

Date de la version : 9 avril 2024